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Titre :

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203441 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres est complété par un 6°, rédigé comme suit :
  "6° la nomination des membres de tous les organes créés par décret ou arrêté."

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

  Eupen, le 25 novembre 2010.
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH
  La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
  Mme I. WEYKMANS
  Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. MOLLERS