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Titre :

29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
  (en milliers d'euros)


<table border="1" cellpadding="5"><td align="center" colspan="3" valign="top">Répartition de<td align="center" colspan="3" valign="top">Répartition versAllocation de baseSCMontantAllocation de baseSCMontantCB0 CB012 0100CED11850LE0 LE407 3440CED4850 COD10910 COD3910   LE0 LE409 5310CED7000    COD7000

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

  Bruxelles, le 29 octobre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE