25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 03-04-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001027105 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels |
| 1987928035 | 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels |
| 1988028215 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 13, § 1er, 4°, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels |
| 2000027505 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du Collège des recours, tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels |
| 2001A27105 | 10 JANVIER 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Collège des recours prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels |
| 2010206226 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 03-04-2017) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018201069 | 24 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation prévue à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels |
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