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Détails

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Numac
2010206116
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2010
Date d'entrée en vigueur
31 décembre 2010

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand

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