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Titre :

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises à charger le comité d'achat de la circonscription administrative dans laquelle se situe l'UZ Gent, du transfert des terrains ayant les caractéristiques cadastrales suivantes : Gand, 8ième division, section H parties des numéros 498T2, 498T, 498B2 et 498N2. Ces parcelles couvrent une superficie totale de 1976 mètres carrés, et serviront à la ville de Gand pour améliorer l'infrastructure routière.

Art.2. Le transfert de terrains se fait pour rien.

Art.3. L'ordre de transfert, tel que décrit à l'article 1er, sera donné par le biais du service Gestion patrimoniale du Département des Finances et du Budget, tel que fixé dans la circulaire du 23 mai 1995 " Handleiding domeinbeheer " (Manuel Gestion des Domaines).

Art. 4. Le Ministre flamand, chargé de l'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 novembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET