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Détails

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Numac
2010206112
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
1 février 2011

25 OCTOBRE 2010. - Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 31-10-2025)

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