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Titre :

24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 795 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 21 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 52.33.21	0	2.643	-	- 707	0	1.936
DO 18 41.34.21	0	0	-	+ 11	0	11
DO 18 33.04.11	587	86	-	+ 115	587	201
DO 18 33.35.21	336	413	-	+ 241	336	654
DO 18 61.33.21	0	4.802	-	+ 428	0	5.230
DO 18 41.35.21	243	240	-	- 88	243	152

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 24 septembre 2010.
  A. ANTOINE