24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.996 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.755 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 43.03.08	0	0	+ 2.996	+ 1.755	2.996	1.755
DO 32 01.01.01	32.666	22.640	- 2.996	- 1.755	29.670	20.885

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 24 septembre 2010.
  R. DEMOTTE
  P. FURLAN

NL (wetwijzer.be)