12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des [titres-repas, chèques sport/culture, éco-chèques et chèques consommation] sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses <AR2024-06-02/06, art. 1, 009; En vigueur : 01-07-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 17-06-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024202491 | 2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture |
| 2023042656 | 24 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses |
| 2023040557 | 23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation |
| 2022202045 | 31 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux écochèques électroniques |
| 2017012965 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
| 2015205964 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs |
| 2011011035 | 20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses |
| 2011011036 | 20 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel désignant le service de la Direction générale Contrôle et Médiation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie auprès duquel les plaintes afférentes à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant dispositions diverses, peuvent être introduites |
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