Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à Anvers

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à Anvers, l'horaire de travail, en dérogation à l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, peut également être fixé comme suit :
  1° dans le Département Facility Mgt. (service technique) : de 8h15 à 17h00;
  2° dans le Département Facility Mgt. (personnel de nettoyage - temps plein) : de 6h00 à 13h30, de 6h00 à 14h00, de 6h00 à 14h30, et de 6h00 à 15h30;
  3° dans le Département Facility Mgt. (personnel de nettoyage - temps partiel) : de 7h00 à 12h30, de 7h00 à 13h30, de 7h00 à 14h30, de 15h00 à 20h00, de 13h00 à 19h00, de 13h30 à 19h45, et de 12h45 à 19h00;
  4° dans le Département CMO (tailleur musée de diamant) : de 9h30 à 17h30.

  Bruxelles, le 20 décembre 2010.
  Mme J. MILQUET