1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'aide sociale (NOTA : abrogé dans le futur par AM2018-06-26/04, art. 13,1°; En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 03-08-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012036250 2018013074

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-06-26/04, art. 13,1°, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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