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Titre :

6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.319 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 745 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 01.08.31	0	0	-	+ 430	0	430
DO 16 01.09.31	0	0	-	+ 65	0	65
DO 16 01.10.31	0	0	+ 1.319	+ 250	1.319	250
DO 32 01.01.01	46.627	29.684	- 1.319	- 745	45.308	28.939

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 6 septembre 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET