| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2010205348
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 octobre 2010

5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide au géomètre (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…