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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement d''Inno.com' en tant qu'institution enregistrée d'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010205286 

Articles :

Article 1er. ' Inno.com', située à Beerzel, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET