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Titre :

30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique du Service public de Wallonie, dont le texte figure en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 30 septembre 2010.
  Le Ministre- Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité stratégique du service public de Wallonie
  (Pour le règlement voir : 2010-09-30/09)