20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009035898 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010) |
| 2010205030 | 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) |
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