Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203435 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers dans lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 1er. Un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise pour les métiers suivants :
  1° comptable : programme de la formation de chef d'entreprise "comptable" X08/2008 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;
  2° courtier en assurances (aspirant) : programme de la formation de chef d'entreprise "courtier en assurances (aspirant)" X01/2009 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;
  3° agent bancaire : programme de la formation de chef d'entreprise "agent bancaire" X02/2010 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E."

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 15 juillet 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  K.-H. LAMBERTZ
  Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  pour le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, absent.