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Titre :

10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art.2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2011 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 21 avril;
  - 22 avril;
  - 3 juin;
  - 31 octobre;
  - 27 décembre;
  - 28 décembre.

Art.3. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2012 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 6 avril;
  - 30 avril;
  - 18 mai;
  - 2 novembre;
  - 24 décembre;
  - 26 décembre.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET