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Titre :

26 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 33 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 09 et 33 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 09 01.01.09	494	- 300	194
DO 18 12.04.33	0	+ 300	300

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 26 juillet 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE