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Titre :

16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035547 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, la date "le 31 décembre 2010" est remplacée par la date "le 31 décembre 2011".

Art.2. Dans l'article 12 du même arrêté, les mots "au plus tard le 31 mars 2011" sont remplacés par les mots "au plus tard le 31 mars 2012".

Art.3. Dans l'article 20 du même arrêté, les mots "au 31 décembre 2010 inclus" sont remplacés par les mots "au 31 décembre 2011 inclus".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET