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Titre :

24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs est joint en annexe 1ère au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

  Eupen, le 24 juin 2010.
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH

ANNEXE.
Art. N.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2010, p. 57553)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel 933/EX/VII/B/II du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs.
  Eupen, le 24 juin 2010.
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH