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Titre :

1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024202140 



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[Abrogé par] <ACG 2023-06-15/32, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2023>