1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs dispensée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2024 et mise à jour au 07-05-2024)
[Abrogé par] <ACG 2023-06-15/32, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2023>