Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur établi par la Commission de Gestion du Patrimoine propre de l' "Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche" (ILVO). (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)