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Titre :

23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 31-12-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013036202  2013202231 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-12-20/09, art. 5.0.0.0.1,6°, 003; En vigueur : 01-01-2014>