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Titre :

23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est redistribué partiellement conformément au tableau ci-dessous. Les montants sont mentionnés en milliers d'euros.

<td colspan="6" valign="top">DE <td colspan="6" valign="top">A

ENT	PR	SEC	SC	MONTANT		ENT	PR	SEC	SC	MONTANT
				VK	OK					VK	OK
BD0	BJ300	0100	CND	1.457	1.457	BD0	BJ307	3441	CND	1.457	1.457

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 23 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS