16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(en milliers d'euros)

ENT	PR	SEC	CND en moins	CND en plus
CB0	CD003	8140	100.000
CB0 *	CD005	8141		100.000

  * Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 : Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  I. LIETEN
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

NL (wetwijzer.be)