5 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 11.968 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 14.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros )

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 61.02.11	0	0	+ 8.968	-	8.968	0
DO 14 73.06.11	0	44	+ 3.000	-	3.000	44
DO 32 01.01.01	60.253	29.632	- 11.968	-	48.285	29.632

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 5 juillet 2010.
  R. DEMOTTE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)