18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 78 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 13.
Des crédits d'engagement à concurrence de 66 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 13, du programme 02 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 01.01.04	0	0	-	+ 78	0	78
DO 18 31.08.02	5.825	3.398	+ 66	+ 20	5.891	3.418
DO 32 01.01.01	60.467	29.809	- 66	- 98	60.401	29.711

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 18 juin 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)