18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 7.150 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.117 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 679 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 15 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers euros )

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.11.02	29.000	10.000	+ 7.150	-	36.150	10.000
DO 18 51.10.04	0	0	-	+ 6.586	0	6.586
DO 18 51.11.04	0	0	-	+ 8.335	0	8.335
DO 18 51.12.04	0	0	-	+ 196	0	196
DO 18 31.03.15	0	0	-	+ 395	0	395
DO 18 31.11.15	0	0	-	+ 103	0	103
DO 18 31.18.15	0	0	-	+ 181	0	181
DO 32 01.01.01	101.621	101.986	- 7.150	- 15.796	94.471	86.190

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 18 juin 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)