7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 15 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 02 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers euros)

Allocation de base	Crédit initial Et arrêtés de transfert C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 09 01.01.09	944	- 450	494
DO 15 12.32.02	-	+ 450	450

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 7 juin 2010.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)