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Titre :

30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

  Bruxelles, le 30 septembre 2010.