23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 64 heures et 14 minutes pour l'année calendaire 2010.

Art.2. Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1. l'ASBL " Gezinsbond "	2 heures
2. l'ASBL " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) "	23 heures, 45 minutes
3. l'ASBL " Humanistische Vrijzinnige Radio "	21 heures, 15 minutes
4. l'ASBL " Pro-Erts "	11 heures, 14 minutes
5. l'ASBL " Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen "	3 heures
6. L'Eglise orthodoxe en Belgique	3 heures

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 4. La Ministre flamande, ayant dans ses attributions la politique des médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 23 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN

NL (wetwijzer.be)