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28 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2010, le coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992(TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)