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Titre :

26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022531 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Si, conformément à l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004, l'employeur fait appel, pour l'exécution de la surveillance de santé des stagiaires, au conseiller en prévention-médecin du travail du service compétent pour la prévention et la protection au travail de l'établissement d'enseignement, le Fonds paie le montant de la cotisation à charge de l'employeur telle que prévue par le même arrêté. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 août 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET