27 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non-dissociés à concurrence de 98 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 129 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 299 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 14 12.04.01	-	+ 98	98
DO 14 74.06.03	166	- 98	68

  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.03.01	0	0	+ 129	+ 299	129	299
DO 14 01.11.02	2.930	4.500	- 129	-	2.801	4.500
DO 14 01.09.02	0	363	-	- 288	0	75
DO 14 63.02.02	0	1.600	-	- 11	0	1.589

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 27 mai 2010.
  A. ANTOINE
  Ph. HENRY

NL (wetwijzer.be)