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25 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 09 et 22 des divisions organiques 09, 12, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 31 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 09 de la division organique 12.

Art.2. Des crédits non dissociés à concurrence de 94 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 04 de la division organique 14.

Art.3. Des crédits non dissociés à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 22 de la division organique 18.

Art.4. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04, 09 et 22 des divisions organiques 09, 12, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 09 01.01.09	1.114	- 170	944
DO 12 12.04.09	-	+ 31	31
DO 14 31.13.04	-	+ 94	94
DO 18 41.16.22	-	+ 45	45

Art.5. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 6. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 25 mai 2010.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE