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Titre :

20 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 600 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 16 au programme 11 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 51.10.11	-	-	+ 600	+ 300	600	300
DO 16 51.15.12	1.000	1.000	- 300	- 150	700	850
DO 16 63.09.12	1.000	1.000	- 300	- 150	700	850

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 20 mai 2010.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE