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Titre :

17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 1.150 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 09 au programme 05 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 09 01.01.09	2.790	- 1.150	1.640
DO 18 12.07.05	-	+ 1.150	1.150

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 17 mai 2010.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT