17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 4.907 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.290 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.05.01	-	-	+ 4.907	+ 2.290	4.907	2.290
DO 15 12.04.04	6.191	5.772	- 4.907	- 2.290	1.284	3.482

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 17 mai 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)