7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 6.077 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.671 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.15.02	-	-	+ 920	+ 468	920	468
DO 15 33.06.02	0	0	+ 1.017	+ 3.194	1.017	3.194
DO 15 40.01.02	0	0	+ 927	+ 1.365	927	1.365
DO 15 52.01.02	0	0	+ 66	+ 227	66	227
DO 15 61.03.02	0	0	+ 119	+ 1.659	119	1.659
DO 15 74.05.02	-	-	+ 3.028	+ 758	3.028	758
DO 32 01.01.01	94.237	71.383	- 6.077	- 7.671	88.160	63.712

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 7 mai 2010.
  R. DEMOTTE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)