2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire et d'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 11-09-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010040212 | — |
| 2014051630 | — |
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