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Titre :

18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 38, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage il est inséré un 11°, rédigé comme suit :
  " 11° les journées d'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2007.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET