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Titre :

1 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 20.400 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 19.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 40.01.11	20.400	- 20.400	0
DO 19 34.02.02	0	+ 20.400	20.400

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 1er avril 2010.
  A. ANTOINE