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Titre :

25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 30.500 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 11.100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.11.02	0	0	+ 29.000	+ 10.000	29.000	10.000
DO 18 51.12.02	0	0	+ 1.500	+ 1.100	1.500	1.100
DO 32 01.01.01	137.946	129.855	- 30.500	- 11.100	107.446	118.755

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 25 mars 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-C. MARCOURT