25 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 5.825 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.570 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 31.01.02	0	0	-	+ 5.396	0	5.396
DO 18 31.02.02	0	0	-	+ 3.776	0	3.776
DO 18 31.08.02	0	0	+ 5.825	+ 3.398	5.825	3.398
DO 32 01.01.01	107.446	118.755	- 5.825	- 12.570	101.621	106.185

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 25 mars 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)