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Titre :

7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035215 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 3, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009, le nombre "11" est remplacé par le nombre "10".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 mai 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS