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Titre :

23 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à :
  L'Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose (MUCO)°
  Rue Trixhay 209
  4020 Wandre
  pour l'organisation d'un concert de la Musique royale des Guides en vue de sensibiliser et de rassembler des fonds pour la lutte contre la mucoviscidose.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° :
  IBAN
  BE79 0682 5072 6233

Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX