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Titre :

6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27317 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le Titre II de la partie III de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'initiation à l'environnement, à l'article R.37, § 2, la phrase "Ce montant est adapté annuellement à l'évolution de l'indice santé. Il est rattaché à l'indice 93,57 de novembre 2000 (année de base 2004)" est ajoutée.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 6 mai 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY