Détails

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Numac
2010202709
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 2010
Date d'entrée en vigueur
29 mai 2010

3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités des membres du conseil consultatif stratégique du Conseil flamand pour la science et l'innovation. (TRADUCTION)

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