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Titre :

29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2012 et mise à jour au 10-07-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012202377  2014203331  2016201498  2017205711 

Articles :

[Abrogé] <DCG 2018-05-28/07, art. 52,7°, 006; En vigueur : 01-04-2020>